LA CONFIDENTIALITE AU SEIN DU MILIEU HOSPITALIER

La confidentialité est un pacte de confiance et de sécurité établi entre un patient et les professionnels de santé. Elle est incontournable.  C’est pour cela qu’elle doit être scrupuleusement appliquée. Notamment par les personnes soignantes dans l’exercice de leur profession médicale ou para médicale.

Pourtant, par manque de vigilance ou de connaissance, il arrive parfois que les règles soient enfreintes et que les indiscrétions bravent la loi. Il ne faut jamais perdre de vue qu’une personne malade est plus vulnérable. Même si, pour constituer un dossier médical, il est important de connaître le passé médical et parfois le passé personnel, professionnel et familial de la personne, toutes les informations la concernant restent d’ordre privé.

Tout usager du système de santé est concerné. Parce qu’il  est amené à solliciter un professionnel, un établissement, un réseau de santé participant à la prévention et aux soins.

La confidentialité un devoir professionnel

Le patient, où qu’il soit (hospitalisé, en consultation en cabinet médical ou à domicile, pharmacie…), a le droit au respect de la confidentialité de sa vie privée. Tous les professionnels de la santé ont l’obligation d’exercer le devoir du secret professionnel. (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

La discrétion est au cœur de la confidentialité dans les pratiques quotidiennes. Les informations orales ou sur supports papiers ou dématérialisés ne doivent pas être entendues ou lues par des tiers personnes non concernées. L’anonymat peut être également un choix du patient.

La diffusion d’informations médicales sur les réseaux sociaux représente un danger immédiat, irréversible voir gravissime pour le patient.

Les points définis pour protéger le patient

– Transmettre aux professionnels, seulement les informations indispensables pour le dossier médical.

– Communiquer aux proches seulement ce que le patient souhaite divulguer.

Le droit à l’image en milieu hospitalier

Il est interdit de divulguer l’image et plus précisément un selfie d’un patient hospitalisé. En effet, il faut éviter tout signe distinctif de reconnaissance. Tout ce qui concerne sa confidentialité ne doit pas être visible. (Dossier, pathologie, lieu, commentaires, photo de son entourage ou de soignants).

Si le patient donne son autorisation, elle doit être écrite. Toutefois la prudence conseille de flouter toutes les informations visuelles la concernant ainsi que toute autre personne reconnaissable. Rien ne doit identifier le contexte. Si vous oubliez de décocher la fonction géolocaliser, vous êtes déjà en dehors du respect de la vie privée.

Par conséquence, il faut se poser la bonne question : cette photo est-elle nécessaire, quelle est la conséquence sur la vie privée du patient, n’ai-je rien omis ? Si les doutes viennent, ne pas réaliser de photos.

Non respect de la confidentialité = sanctions pénales

La loi prévoit des sanctions pénales, civiles et professionnelles (art 226-13 du code pénal) jusqu’à un an d’emprisonnement. Le patient peut aussi réclamer des dommages et intérêts suite aux préjudices dus à la violation de ses droits conséquents.

Le secret professionnel, c’est ne laisser passer aucune information concernant la vie privée, intime et médicale d’un patient.

Qui est soumis au secret médical et au respect de la vie privée ?

 – Médecins généralistes, spécialistes, médecins du travail, médecins-conseils.

– Etudiants, internes, externes, stagiaires, dentistes, pharmaciens, sages-femmes.

– Auxiliaires médicaux : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures podologues, aide soignants…

– Psychologues, psychiatres, diététiciens, assistantes sociales

– Laborantins, préparateurs en pharmacie

– Personnels administratifs des hôpitaux, cliniques, cabinet médicaux.

La C.R.E.T.E est à votre disposition pour toute intervention sur des thématiques sensibles.